LEGISLATION


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 1er mars 2012

11 Novembre : Loi

Loi N° 2012—273 du 28 Février 2012 fixant au 11 Novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
Article 1er.
Le 11 Novembre, jour anniversaire de l’armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France.
Cet (...)

jeudi 21 juin 2018
par  secretariat

Le 5 décembre

Rappel historique
La France ne commémore pas la capitulation de Sedan signée le 2 septembre 1870, qui entraine pourtant la proclamation de la IIIème République le 4 septembre, ni l’armistice de Compiègne du 22 juin 1940 qui mit fin provisoirement aux combats entre la Wermacht du IIIème Reich et (...)

mardi 5 octobre 2010

Ordonnancement d’une cérémonie

1. Cérémonie en présence d’un emblème des armées.
Accueil des autorités
Salut à l’emblème
Remise de décorations (éventuellement)
Lecture d’un ordre du jour (éventuellement)
Message ou allocution (éventuellement)
Défilé (éventuellement)
Salut des porte-drapeaux et des délégations
Départ des (...)

vendredi 15 juin 2012
par  Jean-Louis VASSEROT

Légion d’Honneur - Médaille Militaire - Ordre National du Mérite - Conditions d’obtention et de remise.

CONDITIONS d’OBTENTION.
Extraits de la circulaire fixant les conditions de propositions pour la Légion d’honneur, la médaille militaire et l’ordre national du Mérite concernant les personnels n’appartenant pas à l’armée d’active. (Circulaire n° 5200/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B du 30 avril 2012 – non insérée au (...)

mardi 5 octobre 2010

Le port des décorations : préséance

Les décorations officielles sont fixées sur le côté gauche de la poitrine dans un ordre de préséance suivant :
Légion d’Honneur
Croix de la Libération
Médaille Militaire
Ordre National du Mérite
Croix de Guerre 1914-1918
Croix de Guerre 1939-1945
Croix de Guerre des Théâtres d’Opérations (...)