Documents Téléchargeables

vendredi 28 septembre 2018

Cette rubrique contient l’ensemble des documents qui ne sont pas développés dans le site, mais qui sont téléchargeables par tout un chacun en tant que de besoin, pour information sur le fonctionnement de notre Fédération (statuts) ou pour constitution de dossiers.

Carte du Combattant pour les personnes ayant effectué des services en Algérie du 3/07/1962 au 01/07/1964.

Le formulaire pour l’attribution de la carte du combattant réservé aux personnes ayant effectué des services en Algérie du 3/07/1962 au 01/07/1964 est désormais téléchargeable.

Ce nouveau formulaire est obligatoire pour les personnes concernées par la nouvelle mesure. La demande doit être retournée au siège de l’UNC 44 accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives mentionnées sur la notice jointe au formulaire.

Toute demande effectuée sur le formulaire habituel ou incomplète ne pourra être traitée.

Par ailleurs, les personnes ayant déjà effectué une demande de TRN ou de carte par le passé doivent également remplir ce formulaire et y joindre uniquement 1 photo d’identité et une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.

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Formulaire carte du combattant 62 - 64

LES STATUTS de la FEDERATION U.N.C. 44

Ces statuts de la Fédération U.N.C. 44, sont conformes à ceux approuvés en Assemblée Générale le 21 Novembre 2012 et déposés en Préfecture le 8 Février 2013.

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Statuts Fédération UNC 44 déposés le 8 Février 2013

CARTE du COMBATTANT et T.R.N. (autre que 62-64)

Trois documents sont présentés :

  • La demande de Carte du Combattant et du T.R.N..
  • La liste des pièces accompagnant la demande de Carte du Combattant et du T.R.N.
  • Pour les OPEX, la feuille complémentaire des Etats des Services accomplis en Opérations Extérieures.

Ces documents sont mis à disposition par le Secrétariat Général aux Armées
Les demandes de Carte du Combattant et du T.R.N., doivent être envoyées à la Fédération départementale, qui assure la suite des démarches administratives.

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Demande Carte du Combattant et T.R.N.
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Pièces à joindre à la demande de carte du combattant
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OPEX-Feuille complémentaire des Etats des Services accomplis en Opérations Extérieures.

RETRAITE DU COMBATTANT

Deux documents sont présentés :

- Le formulaire de demande de retraite du combattant.

- La liste de pièces à joindre à la demande de retraite du combattant.

Ces documents sont mis à disposition par le ministère des armées
Les demandes de retraite du combattant, doivent être transmises au secrétariat de la Fédération départementale, qui assure la suite des démarches administratives.

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Retraite du Combattant Formulaire

DEMANDE LEGION d’HONNEUR - MEDAILLE MILITAIRE - ORDRE NATIONAL DU MERITE

Un document mis à disposition qui doit être transmis au secrétariat de la Fédération départementale, lequel assure la suite des démarches administratives.

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Demande pour LH-ONM-MM.

IMPRIMES POUR : MEDAILLES INTERNES et PENDENTIF CROIX D’AGADEZ

Document mis à disposition pour demander le Mérite U.N.C. ou la Croix du Djébel, Bronze ou Argent, ainsi que, la Croix d’Agadez

Les demandes doivent être transmises au secrétariat de la Fédération départementale

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Demande Médaille interne
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Demande pendentif Croix d’Agadez

AUTORISATION PARENTALE POUR PUBLICATION PHOTOS ENFANTS

Il s’agit de l’autorisation obligatoire qui doit accompagner une photo représentant un enfant, afin que cette photo puisse être publiée dans le journal.

Sans cette autorisation, la photo sera refusée.

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Autorisation parents photo.

ATTESTATION D’ASSURANCE

Attestation d’assurance de responsabilité civile pour l’année 2017, concernant :
- Les confédérations de l’ U.N.C.
- Les associations affiliées à l’ U.N.C.
- Les associations locales (communales) de l’ U.N.C.

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Attestation d’assurance 2018.

DEMANDE DE SECOURS ET ATTESTATION SUR L’HONNEUR.

Le formulaire de demande de secours est identique pour les secours demandés à l’ONAC et à l’UNC.
L’attestation sur l’honneur concerne les avoirs ou non en banque ou en d’autres lieux.

Il est nécessaire de présenter ces deux documents simultanément pour constituer un dossier de demande de secours

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demande de secours UNC et ONAC
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Attestation sur l’Honneur

Documents joints

PDF - 1.1 Mo
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